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Les taxes et les charges

cote d'azur property taxes and costs

Impôt sur la fortune
Impôt sur la succession
Impôt sur le revenu
Impôt sur les plus values
Fonds de roulement
Charges communes
Taxe d'Habitation
Taxe Foncière

Impôt sur la fortune

Il est payable par les individus seuls ou en couple lorsque la valeur totale de leur bien actif net est de 760 000 €. La somme totale inclut tous les actifs du foyer y compris ceux des enfants mineurs. Les sociétés ne sont jamais soumises à cet impôt, bien que les actionnaires individuellement le soient. Les personnes non domiciliés en France y sont soumises si leur actif est estimé à susdits 760 000 € au 1 janvier (début de l'année fiscale). Certaines dettes existantes au 1 janvier, peuvent être déduites des actifs pour des raisons fiscales. Par exemple un prêt souscrit sur une propriété peut être déduit même si ce prêt est souscrit à l’étranger. Il est important de noter que les dirigeants d’entreprise avec un local professionnel meublé peuvent être exempts par leur statut en catégorie d'actifs professionnels. Pour cela, ils doivent être enregistrés au Registre du Commerce et percevoir un revenu brut de 23 000 € de chiffre d'affaire, représentant plus de 50 % du revenu professionnel pour que cela s'applique.

La base imposable comprend la valeur marchande des actifs appartenant au ménage imposé (le mari et la femme ou le couple cohabitant) au 1 janvier.Les taux peuvent varier entre 0.55 % et 1.80 %. La valeur des actifs moins les dettes déterminent la base fiscale.

Notez que les pourcentages et les taux mentionnés ci-dessus sont basés sur l'année 2007 et peuvent variés suivant les années. Nous vous conseillons fortement de vous renseigner auprès d’un conseiller fiscal ou d’un notaire.

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Impôt sur la succession

L’impôt et la loi de succession française s'appliquent à toutes les propriétés même pour celles dont les acquéreurs sont domiciliés à l’étranger.
La loi française a un concept bien défini et obligatoire en matière d’héritage qui fait que certains parents (les enfants, les parents et maintenant le conjoint suivant les circonstances) ont droit à une partie de la propriété du défunt. Ces bénéficiaires ne peuvent être déshérités. La Volonté du défunt doit être rédigée pour quelle ait plein effet dans une autre juridiction. Il est important de considérer que le testament reste insuffisant et cela peut aboutir à l’héritage d’une propriété imposable.

Si la loi de succession vous concerne, il peut être avantageux d'acheter la propriété sous le nom de société pour préserver une succession plus flexible. On considère que les actions dans une société sont des actifs mobiles et quand les actionnaires ne sont pas Français domiciliés, les biens peuvent être transmis selon la loi britannique ou autre.

Il est essentiel que vous cherchiez le conseil d'un Notaire ou d’un conseiller qualifié avant de finaliser la vente/achat, il peut être dans votre intérêt de changer votre acte de mariage pour bénéficier de plus de flexibilité de succession et pouvoir ainsi choisir vos héritiers. Après l'achat, modifier votre acte de mariage peut être long et coûteux.

Pour plus d'informations sur les lois de succession en France merci de nous contacter ou de prendre conseil auprès de votre notaire.

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L'impôt sur le revenu

Tous les revenus produits en France sont soumis à l'impôt sur le revenu. Il y a des taux fiscaux différents selon les sommes perçues. Cela ne peut être évalué qu’au cas par cas. ATTIKA INTERNATIONAL sera heureux de vous mettre en contact avec des conseillers qualifiés. Contactez nous par e-mail à info@attikainternational.com

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Impôt sur les plus values

Cela ne s'applique pas sur les sociétés de commerce ou aux promoteurs. Le gain est calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat original. Certain coût comme l’amélioration domestique peut être déduit. Après 5 ans, le propriétaire peut 'augmenter' le prix d'achat de 15 % pour compenser des améliorations et des dépenses effectués même sans justificatifs.

Les plus-values exonérées:

  • Les biens possédés depuis plus de 15 ans. La cession de ces biens est exonérée par le jeu mécanique de l'abattement annuel de 10% au-delà de la cinquième année.
  • Les résidences principales. La cession de la résidence principale reste exonérée d'impôt sur les plus-values. Les conditions en sont même théoriquement assouplies: il s'agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d'occupation. L'impôt est payé au moment du transfert de propriété le calcul, les formalités et le paiement étant généralement du ressort du notaire.

Les abattements : La plus-value est réduite d'un abattement unique de 1 000 euros applicable à chaque cession. Si la propriété est une résidence secondaire, la plus-value est réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième. Elle est donc exonérée au bout de quinze ans de détention.

Les taux sur les plus values: Si vous n’êtes pas Français domicilié, mais vivant dans un pays de l’Union Européenne le taux de l’impôt sur les plus values en 2007 était de 169% sur des maisons secondaires en France.Si le payeur fiscal n'est pas dans l'UE alors le taux est alors d’imposition est de 33 % . Pour des individus Français-domiciliés le taux incluant les contributions sociales est de 26%.

Pour plus d'informations nous vous conseillons d'entrer en contact avec un organisme financier qualifié ou votre notaire. Si vous souhaitez que nous vous mettions en contact avec notre sélection de professionnel, merci de nous écrire à info@attikainternational.com

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Fonds de roulement

C’est l’avance en trésorerie que le syndic demande aux copropriétaires et qui est destiné à pouvoir financer les dépenses urgentes ou bien couvrir les impayés. Son montant ne peut excéder le sixième du budget prévisionnel. On le connaît aussi sous "Fonds de Roulement" et si vous achetez dans une copropriété (un appartement ou une villa dans un domaine avec des équipements communs) vous devrez contribuer à ce fonds qui est utilisé pour couvrir des coûts exceptionnels comme la réparation de secours d'un ascenseur etc… C'est généralement une somme à régler trois fois par an. Le syndic de la propriété donne une répartition des sommes dépensées une fois par an et rembourse l’argent restant. De même lorsqu’un appartement est vendu, le 'syndic' rembourse le vendeur du trop perçu et réclame la contribution du nouvel acheteur. Le Notaire vous fera part du montant à verser.

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Charges Communes

Si vous achetez un appartement dans un bâtiment résidentiel ou une villa dans un domaine, vous devrez payer "des charges de copropriété", elles sont mensuelles etcouvrent la maintenance des équipements communs, le salaire du gardien, l'assurance etc. Les bâtiments plus vieux sans ascenseurs du centre-ville peuvent avoir des charges très basses de 50 euros par mois environ (parfois même moins dans les Vieilles Villes). Tandis que d'autres peuvent être autour de 120 euros, mais peuvent inclure l'eau chaude, eau froide et le chauffage. Des résidences plus luxueuses sécurisées avec parc, tennis, golf etc... peuvent facturer desmontants bien plus élevés. Donc il vaut mieux se renseigner sur le montant des charges liées à la propriété.

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Taxe d'Habitation

La taxe d'habitation est établie annuellement en fonction de votre situationau 1er janvier de l'année d'imposition.Elle est encaissée pour le compte de la communeet du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs etc…

Cette taxe est payée par la personne qui occupe la propriété le 1 janvier de chaque année, à l'exception des locataires de courte durée. La taxe d'habitation est évaluée en valeur locative cadastrale. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Par exemple, la propriété doit être habitable, si l’eau, l’électricité ou si des rénovations substantielles sont à effectuer, le locataire sera exempt d’impôt durant la période de travaux.

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Taxe Foncière

Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. En tant que propriétaire, vous devez acquitter cette taxe chaque année. La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l’immeuble. Vous recevez donc des avis d’impositions différents pour chaque commune où vous êtes propriétaire et pour chaque trésorerie dont vous dépendez.Elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite.

Et si vous avez apporté des améliorations à votre construction (d’où une augmentation de sa valeur locative) en cours d’année, elles ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier.

Les biens en programmes neufs peuvent profiter d'une réduction ou d’une exonération de cette taxe. Quand vous signez le contrat final chez le Notaire, le vendeur aura déjà payé cette taxe pour l'année entière. Vous serez donc obligé de rembourser - sur une base proportionnelle - la somme restante au vendeur.

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La Représentation Fiscale – les non-résidents qui vendent leurs propriétés devront également s'acquitter d'une taxe Représentation fiscale qui est d'environ 0,65 à 1% de la totalité du prix de vente du bien si le prix est supérieur à 150 000 euros. Votre représentant Attika vous mettra en contact avec une organisation qui fait ce calcul pour vous et sinon votre notaire s’en occupera. Rappelez-vous ceci n'est applicable que lorsque vous vendez votre propriété française et non pas lorsque vous achetez

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