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Le Notaire et la signature finale (acte de vente)

French Riviera

Une fois que le contrat préliminaire a été signé, suit là une période d’environ de 8 à 12 semaines pendant lesquelles le Notaire effectue avec assiduité les différentes échéances de la vente. Le 'Notaire' est un représentant gouvernemental indépendant qui ne représente ni l’acheteur, ni le vendeur, c’est une personne neutre qui est là pour assurer que la vente se passe conformément aux procédures légales et aux lois de taxation qui sont associées à la vente ou achat du bien.

Chaque partie peut choisir un notaire (le prix reste le même - les deux notaires partagent les honoraires) c’est pourquoi parfois deux notaires sont nommés pour une même vente.

Le notaire vérifie que le vendeur et l’acheteur sont habilités à faire l’achat/vente. Ils sont aussi responsables de toutes les recherches touchant au titre actuel de propriété et vérifie qu'il n’y a pas d’anomalies significatives ou de restrictions qui pourraient affecter la valeur du bien et aussi vérifie qu'aucune hypothèque n'existe sur la propriété.

Le notaire ne sera pas capable d'achever l'achat tant que la collectivité locale n’a pas fourni les informations appropriées. La mairie obtient les premiers droits sur chaque vente de propriété en France, si par exemple quand une propriété est stratégique à l'urbanisme, la mairie peut exercer son droit de priorité.

Pendant cette période de 8 - 12 semaines tandis que le notaire effectue sa recherche, l'acheteur doit obtenir l'accord pour son crédit et les fonds doivent être envoyés au compte bloqué tenu par le Notaire.

Si les recherches du notaire sont satisfaisantes vous recevrez une date pour la signature finale. Si vous ne pouvez être présent à la date de signature vous pouvez prendre des dispositions par procuration pour que la Signature puisse avoir lieu en votre absence via la procuration. Par précaution nous vous informons qu’un délai de 4 semaines est nécessaire à l’obtention de la procuration il faut donc en tenir compte pour faire coïncidé les dates.

La signature d'Acte de Vente a lieu au bureau du Notaire. Votre société de crédit aura déjà envoyé les fonds au bureau du Notaire et le jour «J» vous devez payer le solde au Notaire, qui paie à son tour le vendeur.

Le transfert du solde restant doit être fait d'avance pour que les fonds soient en possession du Notaire avant que le contrat ne soit signé et donc nous vous conseillons de faire le transfert au moins 10 jours à l’avance. Vous devez demander à votre Notaire un état des paiements effectués et à venir. Une assurance n'est pas necessaire.

Dans le cas des propriétés en construction la signature est effective avant l'achèvement de la construction dans ce cas gardé votre assurance non pas pour la signature finale mais pour la remise des clés de votre bien.