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FAQs.

French Riviera

Est-ce qu'il y a des taxes annuels à payer?
Que fait un Notaire ?
Il me faut une assurance ?
Et si je change d'avis et je ne veux plus signer ?
Quels sont les autres frais à prévoir?
Y a-t-il une commission d'agence?
Comment faire pour l'EDF etc?
Comment financer mon achat?
Puis je faire une offre sur un bien?
Et les diagnostiques?

Est-ce qu'il y a des taxes annuels à payer?

Il y a deux taxes locales qui sont basés sur la valeur locative du bien. La Taxe d'Habitation est payée par la personne qui vit dans le bien le 1er Janvier de chaque année, donc si vous louez votre bien sur un bail cela est payé par le locataire. Toutefois, si le bien est loué en meublé ou sur en bail saisonnière, ce sera à vous en tant que propriétaire qui doit payer cette taxe. Il existe des exemptions pour les gens ayant plus de 60 ans et également si le bien n'est pas habitable L’ autre impôt est la taxe foncière qui est également basé sur la valeur de location - la valeur cadastrale - qui est évalué par l'autorité locale le 1er Janvier de chaque année. Les programmes neufs peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une exemption de cette taxe, comme les biens qui ont été en grande partie rénové. Vous pouvez vous attendre à payer à partir de 750 € par an pour un deux pièces dans le centre de Nice.

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Que fait un notaire ?

Contrairement à la plupart d' avocats le Notaire n'est pas désigné pour une ou l'autre partie de la transaction, mais il ou elle agit pour les deux parties. Leur fonction est de veiller à ce que la transaction soit effectuée légalement et de façon précise et en conformité avec les procédures appropriées et de donner la transaction validité absolue. Il est donc pas obligatoire de nommer un 2e notaire seconde pour agir en votre nom - ca peut en effet retarder le processus. Par contre si vous vous sentez plus à l'aise en gardant votre propre notaire cela ne vous coûtera pas plus d'argent... Les deux notaires se partageront leurs frais. Attika a des contacts avec une excellente sélection de Notaires dans la région.

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il me faut une assurance? Il faut assurer vos biens à partir du jour où vous signez l'acte authentique (ou, dans le cas de nouvelles constructions, à partir de la date de l'achèvement de la construction.). La plupart de Notaires demandent un justificatif d'assurance le jour de l'acte. Contactez-nous et nous serons heureux d'organiser une assurance pour vous et dans la plupart des cas, vous serez assuré si vous faites la location saisonnière aussi.

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Et si je change d'avis et je ne veux plus signer?

Bien sûr c'est très important que vous êtes heureux avec votre achat immobilier et il ne faut rien signer si vous avez des doutes. Lorsque vous signez un «compromis de vente» (l'avant-contrat) contresigné par le vendeur, la loi française dite «loi SRU» vous donne droit de vous retracter de la vente dans les 7 jours qui suivent la date de réception du contrat signé chez vous par RAR.

Si vous changez d'avis pendant ce temps, vous pouvez annuler la vente sans penalité - vous aurez juste à informer l'agent immobilier ou le vendeur au moyen d'une lettre recommandée qu'ils doivent recevoir sous sept jours. Si vous avez payé votre 10%, votre notaire vous le remboursera dans son intégralité dans un délai maximum de 21 jours.

Après les 7 jours du loi SRU, et si toutes les conditions suspensives du contrat sont remplies, vous ne pouvez pas vous retracter de l' achat sans avoir à payer une pénalité au vendeur (généralement autour de 10% du prix net ). Vous pouvez également être contraint à continuer avec la vente.

Le vendeur n'a pas le même privilège que l'acheteur en termes de la loi de sept jours pour rompre le contrat. Il  ne peut pas se retracter de la vente sans vous payer la pénalité

Le seul autre cas dans lequel vous pouvez vous retracter de la vente sans pénalité est si vous avez fait le contrat avec la clause suspensive du financement et vous ne parvenez pas à obtenir votre crédit immobilier - ou si l'une des clauses suspensives inséré dans le compromis n'est pas remplie.

A NOTER la loi de sept jours ne s'applique pas aux achats de terrains ou d'achats de biens par des acheteurs professionnels (marchands de biens ou SCI). 

 

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Y a-t-il d'autres frais ?

Vous devez compter environ 7% pour les frais de notaire et environ 1-1,5% pour les frais hypothécaires à ajouter sur le prix de vente d'une propriété de plus de 5 ans (le taux est réduit de façon significative pour les programmes neuft- à environ 2,5% et aussi autour de 1,5% pour les frais hypothécaires). Tous les frais des agences sont noramlly déjà inclus dans le prix ainsi que la TVA, sauf indication contraire.

Le jour de la signature définitive, vous pouvez également avoir à payer une contribution proportionnelle de la taxe foncière  qui est calculé du 1er Janvier de chaque année (si vous signez  en Juin, vous remboursera donc six mois de la taxe foncière). 

Si vous achetez un appartement ou une villa dans un «co-propriete 'Vous pouvez également avoir à contribuer aux charges ainsi qu'aux fonds de roulement mais si c'est le cas, vous serez informé à l'avance et normalement ce n'est pas des sommes conséquents

Vous pouvez lire  plus  dans notre chapitre intitulé Comment Acheter

 

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C'est combien la commission et comment ça marche avec l'agence immobilier ?

Les agences immobilières en France sont libres de choisir le barème pour le montant de leur commission. Leur barème doit être affiché dans leur bureau. En règle générale la plupart des agences demandent entre 5-8%

En général, le prix d'un bien en vente comprend la commission de l'agence et dans la plupart des cas, la commission est payable par le vendeur.

Cependant, il est possible des fois que l'acheteur paie la commission. Si c'est le cas votre agent vous demandera de signer un Mandat de recherche. 

Les avantages pour l'acheteur qui paie la commission d'agence:  L'acheteur payera un peu moins de frais de notaire car les frais de notaire seront basés sur le prix de vente net soit le prix de vente total moins la commission d'agence. Ainsi, par exemple si vous achetez une propriété à € 550.000, la commission d'agence est de € 50.000 et est inclus dans le prix demandé. Les frais de notaire de  7,5% sont calculées sur € 500.000 et non sur le prix de € 550.000 et donc cela represente une  économie de 3.750 €

L'inconvénient pour l'acheteur qui paie la commission : Si vous prenez un crédit immobilier pour votre achat, il faut vérifier si la banque vous prête la commission de l'agence si celle-ci n'est pas stipulé dans le contrat et compris dans le prix de vente.

En plus du prix du bien les seuls autres coûts importants sont les honoraires dûs au notaire.

Le système du mandat simple donne une exposition maximale à la propriété et il n'est pas rare de trouver la même propriété dans la publicité de 20 agents  - et souvent à des prix différents! Cela peut être décourageant si vous perdez un temps précieux en visitant des biens déjà vus  - surtout car la plupart des agences ne vous donnera pas l'adresse exacte du bien avant  votre visite. La meilleure solution est de choisir une seule agence  pour vous représenter et qui fera une recherche de biens complet et détaillé vous permettant de visiter tous les meilleurs propriétés sur le marché et au meilleur prix.

Attika International sera très heureux de coordonner une sélection de visites pour vous. C'est très simple - tout ce que vous avez à faire est de venir nous voir pour trouver votre maison de rêve!

 

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Comment faire pour l'EDF etc?

Votre notaire informera les Impots et donc vous recevrez automatiquement votre Taxe d'habitation et taxe foncière à l'adresse que vous indiquez au notaire. Pour l'EDF votre agent fera le relevé des compteurs avec vous et si vous fournissez votre RIB nous pouvons faire le nécessaire auprès de l'EDF et eau etc. Pour le téléphone nous vous fournissons si possible le numéro de l'ancien propriétaire ce qui vous aidera avec votre fournisseur téléphone ou internet si vous décidez de l'installer

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Comment financer mon achat? A moins de payer comptant, vous aurez besoin de financer votre achat. Il vaut mieux parler avec plusieurs établissements bancaires avant de commencer votre recherche afin de savoir exactement combien vous pouvez dépenser. Nous pouvons vous mettre en contact avec des banques ou des brokers afin de vous trouver le meilleur taux possible Nous vous conseillons vivement de fournir les documents suivants à un Français banque AVANT de commencer votre recherche et si possible d'obtenir un accord préalable ce qui vous aidera avec vos négotiations : 3 derniers relevés bancaires, 3 derniers bulletins salaires ou votre bilan, échéanciers de vos prêts en cours, votre avis d’imposition.

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Puis-je faire une offre? Oui, vous pouvez faire une offre mais ce n’est jamais sûr d’être acceptée, surtout si le bien n'a pas été en vente depuis longtemps et si le propriétaire n'est pas désespéré à vendre! L’immobilier est très prisé sur la Côte d'Azur et il y a plus d’ acquéreurs que de biens en vente. Comme dans n'importe quel autre pays si une propriété est bien située, belle et au bon prix, il se vend très rapidement - si vous voyez la villa ou l’ appartement de vos rêves vous pouvez le perdre si vous faites une offre et derrière vous il y a quelqu’un prêt à mettre le prix demandé. Toutefois, selon les circonstances, vous pouvez faire une offre de 3-5% ou plus en dessous du prix demandé qui pourra être accepté, surtout si l'immeuble est situé en dehors du centre-villes et / ou a besoin de rénovations. Vous devez faire une offre écrit que votre agent transmettra au vendeur et dans la plupart des cas, le vendeur fait une contre-offre que vous pouvez accepter ou pas. Si vous acceptez votre agent établira le compromis de vente

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Et pour les diagnostiques? Les diagnostiques sont payés par le vendeur. Par contre s'il y a des choses à réparer ce sera à votre charge si vous continuez avec la vente. Par exemple quand vous signez le compromis votre agent vous montre la diagnostique pour l'électricité et vous constatez qu'il y a des travaux à faire, vous devez soit négocier le prix avec le vendeur, soit acceptez de payer les travaux vous méme. Les réparations ne sont pas fait automatiquement par les vendeurs. Vous verrez que c'est rare qu'un bien n' a aucune anomalie - il y a très souvent du plomb dans les peintures, de l'amiante dans les vide-ordures, et les normes d'électricité changent régulièrement donc c'est rare d'avoir un certificat d'électricité sans anomalie.

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