Appelez notre bureau de Nice Centre: +33 (0) 4 93 16 95 81
Je me connecte French English
Translate this site in to Russian
Recherche immobilière Côte d’Azur
Appartement Villa/Maison Programmes Neufs
divider

A compter du 1er septembre 2013 le calcul des plus values change...


Nouveaux taux d’abattement pour durée de détention :
? Applicables à toute cession HORS terrain à bâtir.
? Exonération au titre de la détention acquise au bout de :
• 22 ans pour la partie de l’imposition relative à l’impôt sur le revenu (IR),
• 30 ans pour la partie relative aux prélèvements sociaux (cf tableau).


Abattement temporaire exceptionnel de 25% jusqu à 31/8/2014

 

plus values 2013

Exemple : Calcul d’une plus-value réalisée par une personne physique célibataire qui réside


fiscalement en Belgique et cède un logement après 12 années de détention :
Plus-Value brute : 205 000 €


1°) Plus-value nette après abattement pour durée de détention (IR) = 205 000 X 58% = 118 900 €
Plus value après abattement exceptionnel de 25% = 89 175 €
Impôt (19%) = 16 943 €


2°) Plus-value nette après abattement pour durée de détention (PS) = 205 000 x 88,45% = 181 323 €
Plus-value après abattement exceptionnel de 25% = 135 992 €
Prélèvements sociaux : 135 992 x 15,5% = 21 079 €


3°) Taxe additionnelle
Base imposable = 89 175 €
Taxe : 89 175 x 2% = 1 784 €
TOTAL À PAYER : 16 943 + 21 079 + 1 784 = 39 806 €

 

Il y a aussi une taxe aditionelle pour les plus values superieur a 50.000 euros -à calculer utilisant le table ci-dessous

Exemple : Plus-value brute de 330 000 €, réalisée par un couple marié (propriétaire l'un à
hauteur de 10%, l'autre à hauteur de 90%), qui détient le bien depuis 10 ans
Plus-value nette après abattement pour durée de détention (IR) (cf tableau précédent)
330 000 x 70% = 231 000 €
Plus-value après abattement de 25% : 173 250 €
Base d’imposition pour l'époux détenant 10% : 173 250 x 10% = 17 325 € : pas de surtaxe
Base d’imposition pour l'époux détenant 90% : 173 25


Retrouvez les simulateurs sur www.sarf.fr

Pour vous aider a calculer votre imposition n'hésitez pas à nous contacter sur info@attikainternational.com. Votre notaire peut vous aider aussi